Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès à jetonfest.com, l’utilisation de ses formulaires et, lorsqu’une démonstration ou une version d’évaluation est fournie, l’usage de la solution JetonFest.
Utilisation autorisée
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière licite, à transmettre des informations exactes et pertinentes et à ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre sa sécurité. Les formulaires ne doivent pas servir à envoyer des contenus illicites, malveillants ou non sollicités.
Demandes de contact et démonstrations
L’envoi d’un formulaire ou la participation à une démonstration ne constitue pas une commande et n’entraîne pas la conclusion d’un contrat de vente. Toute éventuelle commercialisation ultérieure devra faire l’objet d’informations et de conditions contractuelles distinctes adaptées au statut alors applicable.
Fonctionnement local et hors ligne
JetonFest est conçu pour fonctionner sur un réseau local, notamment lorsque l’accès à Internet est limité. Le bon fonctionnement dépend néanmoins de l’alimentation électrique, du matériel, du réseau local et de la configuration retenue pour l’événement.
Matériel et responsabilités de l’utilisateur
L’organisateur reste responsable de ses appareils, de son réseau, de la sécurisation des accès, des comptes utilisateurs, de la vérification de sa configuration et des contrôles nécessaires avant l’ouverture de l’événement.
Données et sauvegardes
Lorsqu’une version de JetonFest est utilisée, l’organisateur doit vérifier le bon enregistrement des opérations et la disponibilité des sauvegardes prévues. Les procédures de sauvegarde et de restauration doivent être testées avant un usage réel.
Les données éventuellement saisies dans l’application lors d’un événement relèvent du cadre défini par son organisateur. Les traitements effectués par le site vitrine et ses formulaires sont décrits séparément dans la politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution du service. Aucune clause des présentes ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Propriété intellectuelle
L’accès au site ou à une démonstration ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus originaux ou le logiciel JetonFest. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits de tiers.
Évolution et suspension
La solution et le site peuvent évoluer afin d’améliorer leur sécurité, leur ergonomie ou leurs fonctionnalités. Un accès de démonstration peut être suspendu en cas d’abus, de risque de sécurité ou de non-respect des présentes.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Toute question peut être adressée à [email protected].